Arrêté du 16 mars 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du directeur de l'agence du travail d'intérêt général

Résumé. Le directeur doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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