Arrêté du 16 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. DEPASSE (Justin, Léo) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).

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Nominations de notaires salariés

Résumé. M. DEPASSE a été nommé notaire salarié à Saint-Sylvain.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. DEPASSE (Justin, Léo) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).

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