Arrêté du 16 mars 2021

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Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet
06 - Alpes-Maritimes Service de la publicité foncière d'Antibes 1 Service de la publicité foncière d'Antibes 1 6 mai 2021
Service de la publicité foncière d'Antibes 2
Service de la publicité foncière de Grasse 1
Service de la publicité foncière de Grasse 2
13 - Bouches-du-Rhône Service de la publicité foncière de Marseille 3 Service de la publicité foncière de Marseille 3 12 mai 2021
Service de la publicité foncière de Marseille 1
Service de la publicité foncière de Marseille 2
Service de la publicité foncière de Marseille 4
17 - Charente-Maritime Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 25 mai 2021
Service de la publicité foncière de La Rochelle 2
Service de la publicité foncière de Marennes
33 - Gironde Service de la publicité foncière de Libourne 1 Service de la publicité foncière de Libourne 1 17 mai 2021
Service de la publicité foncière de Libourne 2
Service de la publicité foncière de Bordeaux 3
Service de la publicité foncière de Bordeaux 4
44 - Loire-Atlantique Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 10 mai 2021
Service de la publicité foncière de Nantes 1
Service de la publicité foncière de Châteaubriant
63 - Puy-de-Dôme Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand 20 mai 2021
Service de la publicité foncière d'Issoire
Service de la publicité foncière de Riom
Service de la publicité foncière de Thiers
78 - Yvelines Service de la publicité foncière de Versailles 2 Service de la publicité foncière de Versailles 2 3 mai 2021
Service de la publicité foncière de Versailles 1
Service de la publicité foncière de Versailles 3
Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie
Service de la publicité foncière de Rambouillet

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Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé. Certains services de la publicité foncière changent et prennent effet à des dates précises.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet
06 - Alpes-Maritimes Service de la publicité foncière d'Antibes 1 Service de la publicité foncière d'Antibes 1 6 mai 2021
Service de la publicité foncière d'Antibes 2
Service de la publicité foncière de Grasse 1
Service de la publicité foncière de Grasse 2
13 - Bouches-du-Rhône Service de la publicité foncière de Marseille 3 Service de la publicité foncière de Marseille 3 12 mai 2021
Service de la publicité foncière de Marseille 1
Service de la publicité foncière de Marseille 2
Service de la publicité foncière de Marseille 4
17 - Charente-Maritime Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 25 mai 2021
Service de la publicité foncière de La Rochelle 2
Service de la publicité foncière de Marennes
33 - Gironde Service de la publicité foncière de Libourne 1 Service de la publicité foncière de Libourne 1 17 mai 2021
Service de la publicité foncière de Libourne 2
Service de la publicité foncière de Bordeaux 3
Service de la publicité foncière de Bordeaux 4
44 - Loire-Atlantique Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 10 mai 2021
Service de la publicité foncière de Nantes 1
Service de la publicité foncière de Châteaubriant
63 - Puy-de-Dôme Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand 20 mai 2021
Service de la publicité foncière d'Issoire
Service de la publicité foncière de Riom
Service de la publicité foncière de Thiers
78 - Yvelines Service de la publicité foncière de Versailles 2 Service de la publicité foncière de Versailles 2 3 mai 2021
Service de la publicité foncière de Versailles 1
Service de la publicité foncière de Versailles 3
Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie
Service de la publicité foncière de Rambouillet

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