Arrêté du 16 mars 2021

Article 2

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Article 2

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de Vacances de Sièges de Conseillers Prud'hommes), est fixée du jeudi 25 mars 2021 à 12 heures au lundi 26 avril 2021 à 12 heures.

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Période de dépôt des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures pour être conseillers prud'hommes avant le 26 avril à midi.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de Vacances de Sièges de Conseillers Prud'hommes), est fixée du jeudi 25 mars 2021 à 12 heures au lundi 26 avril 2021 à 12 heures.

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