Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence à un agent contractuel dans l'article 17
Résumé L'article 5 retire la mention de Mme Odile Chérel d'un autre article.
Au I de l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à ».
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