Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé. Cet article supprime une règle sur la délégation de signature en prison.
L'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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