Arrêté du 16 mars 2020

Article Annexe I

Créé le 25 mars 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur
NN Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations
Bureau des Cabinets ministériels
1 Bureau des cabinets Adjoint au chef de bureau
Commissariat général au développement durable (CGDD)
2 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
3 Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
4 Cabinet du Commissaire général Directrice de Cabinet
5 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
6 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
7 Mission performance/ BAPEF Chef du bureau des achats publics et de l'exécution financière
8 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ UP3 Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
9 Mission numérique Responsable de la mission numérique
10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ AD5 Chef du bureau des opérations d'aménagement
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
11 Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce-Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
12 MBCP/ Bureau pilotage et ressources budgétaires Adjoint au chef de mission et chef du bureau pilotage et ressources budgétaires
13 SPMAD/ SDAEP/ Bureau des fonds européens et d'investissement Chef de bureau des fonds européens et d'investissement
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
14 Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6) Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
15 DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
16 Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1 Chef du bureau du budget
17 DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2 Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
18 DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4 Chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale
19 DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3 Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
20 Département des affaires générales et des systèmes d'information Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats
21 Département des affaires générales et des systèmes d'information Chef du bureau ressources humaines et logistique
Secrétariat Général (SG)
22 Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications Chef du bureau de l'animation des services de la formation
23 Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique
24 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
25 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
26 Direction des affaires juridiques Chef du département des ressources et de la législation
27 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
28 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
29 Direction des ressources humaines/ Sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale Cheffe du Centre régional de gestion des personnels en Auvergne-Rhône-Alpes
30 Cabinet du secrétaire général Chef du bureau des associations
31 Délégation à l'encadrement supérieur Chef de projet cadres dirigeants
32 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
33 Direction des ressources humaines/ Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD
34 Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau/ Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur
35 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau des procédures réglementaires
36 Direction de la communication/ Département d'appui stratégique Chef du bureau veille médias et opinions
37 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef de la mission de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale
38 Direction du numérique/ DPNM2 Adjoint au chef du département-chef groupe produits-directeur de produit
39 Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM Chef du bureau transports et mer
40 Département de la modernisation et de l'animation des réseaux Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
41 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3 Chef du bureau du budget de soutien
42 Direction des affaires juridiques/ AJET1 Chef du bureau des affaires juridiques de la mer
43 Direction des affaires financières/ Sous-direction des achats durables Chef du bureau des politiques et performance achat
44 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
Directions interdépartementales des routes Directeur
Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
45 DDT 01/ SHC Chef du service habitat et construction
46 DDT 01/ SUR Chef du service urbanisme et risques
47 DDT 03/ SLCD Chef du service logement et construction durable
48 DDT 07/ SIH Chef de service ingénierie et habitat
49 DDT 15/ SHC Chef du service habitat et construction
50 DREAL AURA/ MJ Chef de la mission juridique
51 DREAL AURA/ EHN Chef de la mission Loup EHN206
Région Bourgogne-Franche-Comté
52 DDT 90 Chef du service habitat et urbanisme
53 DDT 21 Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires
54 DDT 25 Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires
55 DDT 21 Chef du service habitat construction
Région Bretagne
56 DIR OUEST Secrétaire général adjoint
57 DREAL Bretagne/ Mission stratégie régionale et communication Responsable du pilotage et de l'animation régionale-Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication
58 DREAL Bretagne Adjoint au chef de service d'administration générale interne et régionale
Région Centre-Val de Loire
59 DDETS 45 Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables
60 DREAL/ Secrétariat général Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général
61 DDT 37 Chef du service urbanisme et démarches des territoires
Région de Corse
62 DREAL Corse/ Direction Adjoint aux directeurs
63 DREAL Corse Secrétaire général
Région Grand Est
64 DDT 52/ SHC Chef du service habitat et construction
65 DIR EST Secrétaire général
66 DDT 52/ SSA Chef du service sécurité, aménagement
67 DDT 57/ SRECC Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation
68 DDT 67 Chef du service urbanisme et aménagement
69 DDT 55 Chef du service urbanisme et habitat
70 DDT 54 Chef du service environnement risques et connaissances
Région Hauts-de-France
71 DDTM 59 Chef du service études, planification, animation territoriale
72 DDT 02 Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction
73 DDTM 59/ STFL Chef du service territorial Flandres et littoral
74 DDT 60 Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
75 DDT 60/ SHLRH Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain
76 DREAL Hauts-de-France/ SSTV Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules
77 DDTM 59/ Service territorial du Hainaut Chef de service territorial et habitat
Région Normandie
78 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et risques jusqu'au 30/04/2026
79 DDT 61 Chef du service habitat construction A compter
du 01/05/2026
80 DDTM 27/ SCTSRD Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
81 DREAL Normandie Secrétaire général adjoint
82 DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures Responsable de la division multimodalités-adjoint au chef du service mobilités et infrastructures
83 DREAL Normandie Adjoint au chef du service eau littoral et biodiversité à Rouen Actualisation
de l'intitulé
de poste
au 01/09/2024
Région Nouvelle-Aquitaine
84 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
85 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission d'appui à la stratégie en région
86 DDT 24 Chef du service aménagement et développement durables
87 DDTM 64 Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
88 DREAL Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général adjoint
89 DDT 16 Chef du service transition énergétique, mobilité et analyse du territoire
90 DIR Centre Ouest Secrétaire général
91 DIRM Sud Atlantique Chef du service emploi et formation maritime
92 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission connaissance et analyse des territoires
Région Occitanie
93 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
94 DDT 82 Chef du service connaissance et risque
95 DDT 48 Chef du service Aménagement Logement
96 DREAL Occitanie/ Direction Aménagement Chef du département Habitat-Logement
97 DDT 32 Chef du Service Eau et Risque
98 DDT 65/ Délégations Territoriales Délégué territorial Sud
99 DDTM 11 Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
100 DREAL Occitanie/ Direction Transports Chef de la Division Transports Routiers Est
101 DDT 81/ Service connaissance des Territoires et Urbanisme Adjoint au chef de service Connaissance des Territoires et Urbanisme-Chef du pôle urbanisme
Région Pays de la Loire
102 DREAL/ SIAL/ DPH Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement-chef de la division politique de l'habitat
103 DDT 49 Chef du service sécurité et éducation routières, crise et Loire
104 DDTM 44 Coordonnateur Territorial-Réseau Territorial Est
105 DREAL Pays de la Loire Chef du service connaissance des territoires et évaluations
106 DDETS 72 Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale
107 DDT 72 Chef du service habitat ville construction
Région Provence Alpes Côte d'Azur
108 DDTM 13 Chef du service juridique et contrôle
109 DREAL PACA Secrétaire général adjoint
110 DDT 84 Chef du service juridique
111 DDTM 06/ SASM Chef du service d'appui aux services métiers
112 DIRM Méditerranée Chef du service réglementation
113 DREAL PACA/ Secrétariat général Chef de la mission juridique
114 DDTM 06 Chef de service adjoint Aménagement Urbanisme Planification
115 DDT 05 Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud
Région Île-de-France
116 DRIEAT/ UD 92 Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92
117 DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine Chef de service habitat et rénovation urbaine
118 DRIEAT/ Service accompagnement et pilotage Adjoint au chef de service
119 DRIEAT/ Service politiques et police de l'eau Chef du département " assainissement "
120 DRIHL/ Mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication
121 DDT 77 Chef du service des affaires juridiques
Outre-mer
DEAL Guadeloupe
122 Service habitat et bâtiments durables Chef du service habitat et bâtiment durables
DEAL Mayotte
123 Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques
DEAL Martinique
124 Mission appui au pilotage Chef de la mission appui au pilotage
DEAL Réunion
125 Service aménagement et construction durables Adjoint au chef du service aménagement et construction durables
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
ANCT
126 ANCT/ Secrétariat général Secrétaire général adjoint jusqu'au 19/03/2026
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
127 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général
128 Direction territoriale Hauts de France Secrétaire général
129 Direction territoriale Normandie Centre Secrétaire général
130 Direction territoriale Ouest Directeur du département des transitions territoriales
131 Direction des ressources humaines Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques
132 Direction des ressources humaines Chef du service central de gestion administrative et de paye
IGN
133 Direction des ressources humaines Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines
Office français de la biodiversité (OFB)
134 Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances Directeur adjoint des finances
135 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre-mer
136 Direction des ressources humaines Directeur adjoint des ressources humaines
137 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Directeur régional adjoint Ile-de-France
138 Direction des finances Directeur-adjoint des finances
Voies Navigables de France (VNF)
139 VNF/ Siège Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)
140 VNF/ Siège Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens
141 VNF/ Siège Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels
142 VNF/ DT SEINE Chef du Service Développement de la Voie d'Eau
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
143 ANCOLS/ DGA CS/ Direction du contrôle et Suites Sud-Est Directeur du contrôle et des suites Sud-Est
Agence de l'eau
144 Agence de l'eau de Loire Bretagne Chef du service information et communication

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2024art.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 29 décembre 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 21 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art.

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 6 mai 2022art.

En vigueur du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 13 mai 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2021art.

En vigueur du samedi 12 juin 2021 au dimanche 12 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au vendredi 11 juin 2021

Modifié parArrêté du 24 novembre 2020art.

En vigueur du mercredi 25 mars 2020 au mercredi 2 décembre 2020