Arrêté du 16 mars 2020

ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées

Structure
Direction, service, sous-direction, département :
- Fonction
observations
Cabinets ministériels
- Chef du bureau des cabinets jusqu'au 28/06/2020
Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)
- Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)
Section Ressources humaines et moyens (RHM) :
- Chef du bureau du personnel et des moyens généraux
Section Audit, inspections et vie des services (AIVS) :
- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « management et ressources » jusqu'au 31/12/2020
- Inspecteur santé et sécurité au travail jusqu'au 31/03/2020
Section milieux, ressources et risques (MRR) :
- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « mer et fluvial »
Mission d'inspection générale territoriale de Metz (MIGT Metz) :
- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.
Mission d'inspection générale territoriale de Paris (MIGT Paris) :
- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.
Commissariat général au développement durable (CGDD)
Service de la recherche et de l'innovation, sous-direction de l'animation scientifique et technique :
- Chef du bureau de la tutelle
Service de l'économie verte et solidaire, Sous-direction des politiques publiques durables
- Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
Inspection Générale des Affaires Maritimes
Unité des concours et examens maritimes :
- Secrétaire général
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB)
Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes :
- Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres :
- Chef du bureau de la politique de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP)
Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs :
- Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs
Sous-direction des politiques de l'habitat :
- Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain
- Chef du bureau du parc privé
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Service des affaires générales et de la performance (DGALN/SAGP)
Sous-direction des affaires générales :
- Chef du bureau de la comptabilité et des marchés
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Plan urbanisme construction architecture (PUCA) :
- Chargé de mission auprès du secrétaire permanent
jusqu'au15/05/2020
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse :
- Chef du bureau affaires financières et logistiques
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des affaires maritimes (DGITM/DAM)
Sous-direction des gens de mer :
- Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime
Mission de la flotte de commerce :
- Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des infrastructures de transport (DGITM/DIT)
Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués :
- Chef du bureau procédures et contrats
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des services de transports (DGITM/DST)
Sous-direction des transports routiers :
- Chef du bureau de la circulation des transports routiers
- Chef du bureau de l'économie des transports routiers
- Chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
- Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire :
- Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Service des affaires générales et de la stratégie (DGITM/SAGS)
Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services :
- Chef du bureau des emplois et des compétences
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Département des affaires générales et des systèmes d'information :
- Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique
Secrétariat général/Direction des affaires européennes et internationales (SG/DAEI)
Sous-direction des échanges internationaux :
- Chef de cellule Asie-Pacifique
Sous-direction de la régulation européenne :
- Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires
Secrétariat général/Direction des affaires financières (SG/DAF)
Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables :
- Chef du bureau des procédures de la commande publique
Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière :
- Chef du bureau de l'exécution financière
Secrétariat général/Direction des affaires juridiques (SG/DAJ)
Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction
Secrétariat général/Direction de la communication (SG/DICOM)
Communication sectorielle :
- Chargé d'affaires climat, énergie, air
Secrétariat général/Direction des ressources humaines (SG/DRH)
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/FORCQ/CMVRH/CVRH) :
- Directeur du CVRH de Tours
- Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/MS3P) :
- Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs
- Chargé de mission d'encadrement, en charge des attachés principaux, des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des attachés hors-classe
- Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/PSPP) :
- Chef du bureau des pensions
Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/RM) :
- Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements
Service de gestion - Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/DAGRH) :
- Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie
Service de gestion - Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/PAM) :
- Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C
- Chargé de mission expert auprès de la sous-direction
Service de gestion - Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/TERCO) :
- Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État
Service du pilotage (P) :
- Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux (P/DMAR)
Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :
- Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Mission coordination, communication (MCC) :
- chef de la mission coordination, communication
Secrétariat général/Service du pilotage de l'évolution des services (SG/SPES)
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Délégation au coaching et à l'accompagnement du changement :
- Consultant senior en accompagnement du changement
Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles :
- Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Région Auvergne Rhône-Alpes

DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Direction :
- Chargée de mission auprès du directeur régional adjoint, référente « RH finances »
jusqu'au 30/06/2020
Service mobilité, aménagement, paysages - Pôle stratégie et animation :
- Chef du pôle délégué stratégie et animation
Service pilotage, animation et ressources humaines régionales :
- Chef du pôle pilotage régional

Région Bourgogne-Franche-Comté

DDT 21 (Côte d'Or)
Service sécurité et exploitation routière :
- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense
DDT 70 (Haute-Saône)
Service urbanisme habitat et constructions :
- Chef du service urbanisme habitat et constructions
DDT 71 (Saône-et-Loire)
Service habitat et constructions :
- Chef du service habitat et constructions

Région Bretagne

DREAL Bretagne
Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS) :
- Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

Région Centre-Val de Loire

DREAL Centre-Val de Loire
Mission pilotage stratégie et qualité :
- Chef de la mission pilotage stratégie et qualité
DDT 28 (Eure-et-Loir)
Service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT) :
- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT)
DDT 37 (Indre et Loire)
Service appui transversal :
- Chef du service appui transversal
jusqu'au 30/06/2020
DDCS 45 (Loiret)
Pôle accès à l'hébergement et droit au logement :
- Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement
DDT 45 (Loiret)
Service habitat et rénovation urbaine :
- Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Grand-Est

DDT 51 (Marne)
Service habitat et ville durables :
- Chef du service habitat et ville durable - délégué local adjoint de l'ANAH
DDT 55 (Meuse)
Service Environnement :
- Chef du Service Environnement

Région Hauts-de-France

DDT 60 (Oise)
Service eau, environnement et forêt :
- Responsable du service eau, environnement et forêt
DDTM 62 (Pas-de-Calais)
Service de l'animation et de l'appui territorial :
- Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
Secrétariat général :
- Secrétaire général
jusqu'au 30/06/2020
DDTM 80 (Somme)
Service habitat construction :
- Chef du service habitat construction

Région Ile-de-France

DRIEA Ile-de-France
Cabinet :
- Directeur de cabinet
Service Sécurité des Transports - Département de la régulation des transports routiers :
- Chef du département de la régulation des transports routiers
Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation :
- Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
DRIHL Ile-de-France
Mission communication :
- Responsable de la mission communication
DDT 77 (Seine-et-Marne)
Service habitat et rénovation urbaine :
- Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Normandie

DREAL Normandie
Mission Mont-Saint-Michel (MMSM) :
- Chargée de mission Mont-Saint-Michel
jusqu'au 31/07/2020
Service énergie climat logement aménagement durable :
- Chef de service adjoint, chef du bureau paysages et sites
jusqu'au 31/12/2020
DDT 14 (Calvados)
Service urbanisme déplacements et risques :
- Chef du service urbanisme déplacements et risques
jusqu'au 30/05/2020
DDTM 27 (Eure)
Service appui et conseil aux territoires :
- Responsable du service appui et conseil aux territoires
à compter du 01/06/2020

Région Nouvelle-Aquitaine

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Service déplacements infrastructure transports-département transports routiers et véhicules :
- Adjoint au chef de service, chef du département et de la division transports routiers et véhicules
jusqu'au 31/08/2020
Mission gouvernance performance innovation :
- Chef de la mission gouvernance performance innovation
jusqu'au 30/06/2020
Mission développement durable :
- Adjoint au chef de la mission développement durable
DIRM SA (Sud Atlantique)
Service de l'action économique et de l'emploi maritime - Délégation Poitou-Charentes :
- Chef de la Délégation Poitou-Charentes
DDT 16 (Charente)
Service territorial et gestion de crise :
- Chef du service territorial et gestion de crise
DDTM 17 (Charente-Maritime)
Service urbanisme, aménagement, risques et développement durable :
- Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable
DDTM 40 (Landes)
Service construction et habitat :
- Chef du service construction et habitat
DDT 86 (Vienne)
Service habitat urbanisme et territoires :
- Responsable du service habitat urbanisme et territoires

Région Occitanie

DREAL Occitanie
Direction des transports - Département transports routiers :
- Chef du département transports routiers
DDTM 11 (Aude)
Service habitat et bâtiments durables :
- Chef du service habitat et bâtiments durables
DDT 46 (Lot)
Service gestion des sols et ville durable :
- Chef du service gestion des sols et ville durable
DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)
Direction :
- Délégué territorial
jusqu'au 01/09/2020
Service aménagement :
- Chef du service aménagement
Secrétariat général :
- Secrétaire général
jusqu'au 30/06/2020
DDT 82 (Tarn-et-Garonne)
Service connaissance et risque :
- Chef du service connaissance et risque

Région Pays de Loire

DDT 53 (Mayenne)
Service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat :
- Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service transports infrastructures et mobilité :
- Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
Service biodiversité, eau, paysages :
- Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux
DDTM 06 (Alpes-Maritimes)
Direction - Mission d'appui aux services métiers :
- Responsable de la mission d'appui aux services métiers
à compter du 01/07/2020
DDCS 84 (Vaucluse)
Pôle logement et Hébergement :
- Chef de service Pôle logement et Hébergement
DDT 84 (Vaucluse)
Service ville logement habitat :
- Responsable du service ville logement habitat

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Direction générale du contrôle et des suites - Direction des normes et de l'expertise :
- Directrice des normes et de l'expertise
Centre d'études d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction technique eau, mer et fleuves :
- Secrétaire général
Direction territoriale Méditerranée :
- Secrétaire général
Direction territoriale Nord-Picardie :
- Secrétaire général
Direction technique « territoires et ville » :
- Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires
Direction territoriale Sud-ouest :
- Secrétaire général
jusqu'au 31/12/2020
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
Direction :
- Adjoint au directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Direction des ressources humaines :
- Adjoint au directeur des ressources humaines
Lycées professionnels maritimes (LPM)
Direction :
- Directeur du LPM de Boulogne sur mer
- Directeur du LPM de Fécamp
- Directeur du LPM de Nantes
Office français de la biodiversité (OFB)
Direction générale « territoires et outre-mer » - Direction Régionale Hauts de France :
- Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Université Gustave Eiffel (UGE - IFSTTAR)
Présidence :
- Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence
Voies navigables de France (VNF)
Direction du développement :
- directeur adjoint du développement
Direction territoriale Nord-Pas de Calais - secrétariat général :
- Secrétaire général
Direction territoriale bassin de la Seine :
- Chargé de mission JO 2024 Paris

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