Arrêté du 16 mars 2020

Annexe

Créé le 25 mars 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes -directeur
Directions interdépartementales des routes -Adjoint à un directeur
Région Grand Est
DIR EST Secrétaire général

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Annexe
Article Annexe II