Arrêté du 16 mars 2020

Article Annexe II

Créé le 25 mars 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes -directeur
Directions interdépartementales des routes -Adjoint à un directeur
Région Grand Est
DIR EST Secrétaire général

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2024art.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 29 décembre 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art.

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 6 mai 2022art.

En vigueur du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 13 mai 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2021art.

En vigueur du samedi 12 juin 2021 au dimanche 12 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au vendredi 11 juin 2021

Modifié parArrêté du 24 novembre 2020art.

En vigueur du mercredi 25 mars 2020 au mercredi 2 décembre 2020