Article 1
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0067 du 18 mars 2020
Arrêté du 16 mars 2020
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1906-03 du 27 juin 2019 et n° 1909-01 du 26 septembre 2019 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-11 du 6 novembre 2019 (sur 1906-03) et n° 2019-13 du 11 décembre 2019 (sur 1909-01) ;
Vu l'avis de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle du 3 mars 2020 (sur 1906-03 et 1909-01),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.