Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2020

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France pour les mettre à jour.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1906-03 du 27 juin 2019 et n° 1909-01 du 26 septembre 2019 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-11 du 6 novembre 2019 (sur 1906-03) et n° 2019-13 du 11 décembre 2019 (sur 1909-01) ;

Vu l'avis de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle du 3 mars 2020 (sur 1906-03 et 1909-01),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020
Article 1
Article 2