Arrêté du 16 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance