JORF n°0075 du 30 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.