Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, par les dispositions annexées au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime en Haute-Garonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la politique de la ville en Haute-Garonne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, par les dispositions annexées au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Source : Légifrance