Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

Créé le 26 mars 2018

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, par les dispositions annexées au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018