Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2018, tout navire titulaire d'une autorisation européenne de pêche (AEP) gangui, quelle que soit sa longueur, est équipé d'une balise de suivi par satellite des navires (" VMS ") homologuée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Obligation d'équipement des navires de pêche en balises VMS

Résumé. À partir du 1er avril 2018, tous les navires de pêche avec une autorisation européenne doivent avoir une balise de suivi par satellite homologuée.

A compter du 1er avril 2018, tout navire titulaire d'une autorisation européenne de pêche (AEP) gangui, quelle que soit sa longueur, est équipé d'une balise de suivi par satellite des navires (" VMS ") homologuée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance