Arrêté du 16 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des nouvelles règles de circulation aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de circulation aérienne, qui entrent en vigueur le 23 mars 2018.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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