JORF n°0071 du 24 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Eybens (Isère).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Eybens (Isère).