JORF n°0071 du 24 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Mme JEAMMET (Ingrid, Carole, Eva), épouse JÉZÉQUEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :

Mme JEAMMET (Ingrid, Carole, Eva), épouse JÉZÉQUEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».