JORF n°0071 du 24 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Mme COMTE (Sandrine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. COMTE (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas FALCOZ, Nicolas COMTE et Sandrine COMTE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :

Mme COMTE (Sandrine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Le retrait de M. COMTE (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas FALCOZ, Nicolas COMTE et Sandrine COMTE, notaires associés ».