Arrêté du 16 mars 2017

Annexe

Abrogé21 mars 2018

Créé le 25 mars 2017

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/57 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/55 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/402 GEVES - Station nationale d'essais de semences

Créé le 21 mars 2018

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/57 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/55 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/402 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Annexe