Arrêté du 16 mars 2017

Abrogé21 mars 2018

Créé le 25 mars 2017

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/57 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/55 GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/402 GEVES - Station nationale d'essais de semences

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2018

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au mardi 20 mars 2018