JORF n°0071 du 24 mars 2017

ANNEXE

| DOMAINE DE COMPÉTENCE | LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE | |--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| |Certification des semences des espèces de la directive 2002/54|GEVES - Station nationale d'essais de semences| |Certification des semences des espèces de la directive 66/401 |GEVES - Station nationale d'essais de semences| |Certification des semences des espèces de la directive 2002/57|GEVES - Station nationale d'essais de semences| |Certification des semences des espèces de la directive 2002/55|GEVES - Station nationale d'essais de semences| |Certification des semences des espèces de la directive 66/402 |GEVES - Station nationale d'essais de semences|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 mars 2017

Abrogé le mercredi 21 mars 2018

ANNEXE

DOMAINE DE COMPÉTENCE

LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Certification des semences des espèces de la directive 2002/54

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/401

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/57

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 2002/55

GEVES - Station nationale d'essais de semences

Certification des semences des espèces de la directive 66/402

GEVES - Station nationale d'essais de semences