Arrêté du 16 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 mai 2017

Source : Légifrance