Arrêté du 16 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, le mandat de Mme DUNOD-CLERGET (Migueline), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé pour une durée de trois ans.

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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal

Résumé. Le mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé à Marseille est prolongé pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, le mandat de Mme DUNOD-CLERGET (Migueline), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé pour une durée de trois ans.

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