Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. Annexes

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Publication en ligne des annexes sportives

Résumé. Les annexes des règles sportives sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

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