Arrêté du 16 mars 2017

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Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2017, texte n° 27,au premier alinéa :
Au lieu de : « les sessions du deuxième semestre 2015 »,
Lire : « la session de mars 2017 ».

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Rectification de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans le Journal officiel concernant les dates des sessions.

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2017, texte n° 27,au premier alinéa :
Au lieu de : « les sessions du deuxième semestre 2015 »,
Lire : « la session de mars 2017 ».

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