Arrêté du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux conditions générales, les taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et prise en charge des frais afférents sont portés exceptionnellement à 75 % pour les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles des départements du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015.

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Indemnisation exceptionnelle pour les agriculteurs touchés par l'orage

Résumé. Les exploitations agricoles du Lot et de Tarn-et-Garonne touchées par un violent orage en août 2015 bénéficient d'une indemnisation exceptionnelle de 75%.

Par dérogation aux conditions générales, les taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et prise en charge des frais afférents sont portés exceptionnellement à 75 % pour les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles des départements du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015.

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