Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - APEI de Saint-Amand-Montrond (18203 Saint-Amand-Montrond)

Accord collectif du 18 décembre 2013 relatif à la couverture frais de santé.

II. - Association Les Papillons blancs de l'Eure (27003 Evreux)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération.

III. - Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) (33000 Bordeaux)

Accord collectif du 26 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide aux personnes âgées de la vallée de l'Arbéroue (AAPAVA) (64240 Isturits)

Avenant de révision du 3 décembre 2013 à l'accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année.

V. - Association ARFOG Lafayette (75006 Paris)

Protocole d'accord du 22 octobre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.