Arrêté du 16 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est désormais composé de trois unités constitutives au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance