JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) ;
  2. Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné ;
  3. Installer des réseaux d'éclairage public.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) ;

2. Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné ;

3. Installer des réseaux d'éclairage public.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »