Arrêté du 16 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation en dépollution des sols

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur la formation d'agents de dépollution des sols, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance