En vigueur depuis le 28 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un arrêté sur la formation en dépollution des sols
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.