Arrêté du 16 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2012, sont nommés membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex) :
1° En qualité de personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Cyril Boraud ;
2° En qualité de médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Alain Branchereau, en remplacement de M. Alain Pavie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres suppléants pour le collège d'experts sur le benfluorex

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 nomme deux membres suppléants pour un collège d'experts chargé d'indemniser les victimes du benfluorex.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2012, sont nommés membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex) :
1° En qualité de personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Cyril Boraud ;
2° En qualité de médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Alain Branchereau, en remplacement de M. Alain Pavie.

Historique des versions

Source : Légifrance