Arrêté du 16 mars 2012

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 17 décembre 2015

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Allier, Cantal, Cher, Eure-et-loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Haute-Loire, Loiret, Puy-de-Dôme, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Ain, Ardèche, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du jeudi 17 décembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 7 décembre 2015art. 1

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Allier, Cantal, Cher, Eure-et-loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Haute-Loire, Loiret, Puy-de-Dôme, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Ain, Ardèche, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)