Arrêté du 16 mars 2012

Créé le 1 octobre 2024

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée Rennes (Ille-et-Vilaine)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 24 septembre 2024art. 1

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée Rennes (Ille-et-Vilaine)