Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. null

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Changement des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les directions spécialisées de contrôle fiscal changent de siège pour mieux couvrir leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. null

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