Arrêté du 16 mars 2012

Abrogé17 décembre 2015

Créé le 18 mai 2015

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ile-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre Auvergne, Centre, Martinique, Guadeloupe, Guyane Orléans (Loiret)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne Bourgogne, Rhône-Alpes Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Rennes (Ille-et-Vilaine)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2015

En vigueur du lundi 18 mai 2015 au mercredi 16 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 1