Arrêté du 16 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
Mlle VIVARELLI (Laure) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Chambéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
Mlle VIVARELLI (Laure) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance