JORF n°0072 du 24 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :
M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012 :

M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés ».