Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller
Résumé. Un arrêté officiel annonce la fin des fonctions d'un conseiller à partir du 26 mars 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.