Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une réception à titre isolé pour les véhicules importés
Résumé. Les véhicules d'occasion importés en France doivent passer une réception à titre isolé pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 bis : Vérification des véhicules usagés importés
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 bis