Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 14 bis

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Création d'une réception à titre isolé pour les véhicules importés

Résumé. Les véhicules d'occasion importés en France doivent passer une réception à titre isolé pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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