Arrêté du 16 mars 2011

Article 9

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Article 9

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance