Arrêté du 16 mars 2011

Article 4

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2011

Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publié au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 8 juin 2012art. 21

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publié au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.