JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, le libellé de la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, le libellé de la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :

« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».