Arrêté du 16 mars 2011

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, le libellé de la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».

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Modification du libellé des défibrillateurs cardiaques implantables

Résumé. Un texte de loi change le nom d'une section sur les défibrillateurs cardiaques pour inclure la télésurveillance.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, le libellé de la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».

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