Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », les conditions générales de prise en charge sont supprimées.

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Suppression des conditions de remboursement pour les défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 supprime les conditions générales de remboursement pour les défibrillateurs cardiaques implantables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », les conditions générales de prise en charge sont supprimées.

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