JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », les conditions générales de prise en charge sont supprimées.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », les conditions générales de prise en charge sont supprimées.