Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une garantie de l'État
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour des obligations émises par l'Unédic.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.