Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne interdite
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur une zone aérienne interdite temporaire pour des travaux de dépollution.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.