Arrêté du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2003

Art. 35

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Modification des contrôles sanitaires pour les troupeaux caprins

Résumé. Les détenteurs de chèvres doivent faire contrôler leurs troupeaux pour obtenir et maintenir une qualification officielle d'indemne de tuberculose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 35

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