Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles sanitaires pour les troupeaux caprins
Résumé. Les détenteurs de chèvres doivent faire contrôler leurs troupeaux pour obtenir et maintenir une qualification officielle d'indemne de tuberculose.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35