En vigueur depuis le 29 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.