Créé le 6 avril 2009 · En vigueur depuis le 20 juillet 2018
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 311 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 12 juillet 2018art. 1
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 311 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En vigueur du lundi 6 avril 2009 au jeudi 19 juillet 2018
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 306 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.