En vigueur depuis le 6 avril 2009 · Dernière version le 20 juillet 2018
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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (groupe 2)
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 311 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.