Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 311 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009 · Dernière version le 20 juillet 2018

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (groupe 2)

Résumé. Il y aura 311 postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le groupe 2 pour le ministère de l'écologie.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 311 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 avril 2009 au jeudi 19 juillet 2018

Source : Légifrance