JORF n°0073 du 27 mars 2009

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 16 mars 2009, M. Bertrand BEAUVICHE, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire représentant du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74 de la Constitution.
M. Xavier BARROIS, adjoint au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles, est nommé suppléant.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 16 mars 2009, M. Bertrand BEAUVICHE, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire représentant du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74 de la Constitution.

M. Xavier BARROIS, adjoint au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles, est nommé suppléant.