JORF n°0068 du 21 mars 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 2 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 avril 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 2 juin 2009.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 avril 2009.