Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

La société France Télécom est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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La société France Télécom est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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