La société France Télécom est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2007
Article 1
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Article 1
La société France Télécom est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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